Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT – LECHATCHANCEUX.COM
1. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La demande de rétractation peut être effectuée :
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en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@lechatchanceux.com ;
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via le dispositif de rétractation accessible depuis son espace client à l’adresse :
Le Chat Chanceux adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Le simple refus de livraison, le non-retrait du colis ou le renvoi du produit sans notification préalable ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation.
Les produits doivent ensuite être retournés conformément aux conditions prévues dans la présente Politique de retour et de remboursement.
2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans trace d’utilisation, avec l’emballage, les accessoires, notices et éléments fournis lorsqu’ils sont présents.
Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas :
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d’erreur imputable au Vendeur ;
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de produit défectueux ;
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de produit non conforme à la commande.
3. Protection du produit lors du retour
Le Client doit emballer correctement le produit afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
En cas de dégradation due à un mauvais emballage ou à une protection insuffisante, une décote proportionnelle pourra être appliquée.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et adapté à la fragilité du produit.
4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
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aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
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aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été retiré après livraison.
En dehors de ces cas expressément prévus par la loi, les produits bénéficient du droit de rétractation.
5. Remboursement
En cas de rétractation exercée conformément à la réglementation applicable, Le Chat Chanceux rembourse les sommes versées par le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Conformément à la loi, le remboursement pourra être différé jusqu’à :
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la récupération effective des produits ;
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ou la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen.
Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Le Chat Chanceux sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf dans les cas prévus à l’article 2.
6. Colis non retiré ou refusé
Le refus de livraison ou le non-retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, un exercice valable du droit de rétractation.
Lorsque le colis est retourné à Le Chat Chanceux pour un motif imputable au Client, le remboursement pourra être effectué après retour effectif des produits, déduction faite :
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des frais de retour réellement engagés ;
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des frais de traitement éventuellement supportés par Le Chat Chanceux ;
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des frais de réexpédition éventuellement engagés ;
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des éventuelles pénalités ou frais de stockage facturés par le transporteur.
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement intervient conformément à l’article 5 de la présente politique.
7. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé avant livraison, incomplet ou non conforme à la commande, le Client bénéficie des garanties légales applicables.
Dans cette situation, Le Chat Chanceux prend en charge les frais de retour et propose une solution adaptée, pouvant prendre la forme :
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d’un remplacement ;
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d’une réparation lorsque cela est possible ;
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ou d’un remboursement.
Le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :
En joignant, dans la mesure du possible :
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des photographies du produit ;
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des photographies de l’emballage ;
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une description détaillée du problème rencontré.
8. Échanges
Les échanges ne constituent pas une obligation légale.
Lorsqu’un échange est proposé à titre commercial, ses modalités sont précisées au Client au cas par cas.
9. Contact
Pour toute question relative aux retours, remboursements ou rétractations, le Client peut contacter Le Chat Chanceux :
La présente politique de retour et de remboursement s’applique en complément des Conditions Générales de Vente de Le Chat Chanceux.