Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LECHATCHANCEUX.COM

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lechatchanceux.com.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.lechatchanceux.com est exploité par :

HERMES DEPOT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €

RCS Grasse : 811 560 077
TVA intracommunautaire : FR31 811560077

Siège social :
108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne – France

Email : contact@lechatchanceux.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

PARTIE I – CGV B2C (CONSOMMATEURS)

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site lechatchanceux.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces conditions s’appliquent uniquement aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.

La boutique Le Chat Chanceux propose notamment :

  • figurines Maneki Neko (chat porte-bonheur japonais)

  • objets décoratifs

  • accessoires et articles inspirés de la culture japonaise et asiatique.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.

3.1 Informations produits

Les produits proposés sur le site peuvent présenter de légères variations notamment en raison :

  • des réglages d’affichage des écrans

  • des différences de fabrication

  • des matériaux utilisés.

Ces variations n’affectent pas la qualité ou les caractéristiques essentielles du produit et ne peuvent être considérées comme un défaut.

Les objets décoratifs inspirés de traditions culturelles, tels que les Maneki Neko, sont vendus comme articles décoratifs et ne constituent pas des talismans garantissant un résultat ou un bénéfice spécifique.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

  • un remboursement

  • un produit équivalent

  • l’annulation de la commande.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (erreur technique ou affichage anormal), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

6. COMMANDE

La commande devient définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des CGV

  • confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de suspicion de fraude

  • de litige antérieur avec le Client

  • d’incident de paiement.

7. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Shopify Payments

  • Stripe

  • PayPal

  • cartes bancaires.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les informations de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes.

7.1 Contestation de paiement

En cas de contestation abusive d’un paiement auprès d’un établissement bancaire ou d’un prestataire de paiement alors que la commande a été livrée ou exécutée conformément aux présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit :

  • de contester la procédure

  • de suspendre le compte Client

  • d’engager toute procédure nécessaire pour recouvrer les sommes dues.

8. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles de sécurité afin de prévenir les fraudes.

Dans ce cadre, certaines commandes pourront faire l’objet :

  • d’une vérification d’identité

  • d’une demande de justificatif

  • d’une validation manuelle.

Le refus de fournir les informations demandées pourra entraîner l’annulation de la commande.

9. LIVRAISON

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.

Les délais sont fournis à titre indicatif.

La livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours, conformément à la législation.

9.1 Colis perdu ou endommagé

En cas de perte ou d’endommagement d’un colis durant le transport, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Les délais d’enquête peuvent varier selon le transporteur et peuvent prendre jusqu’à 30 jours.

Le Vendeur s’engage à accompagner le Client dans ses démarches afin de trouver une solution appropriée (remplacement ou remboursement lorsque la perte est confirmée).

10. LIVRAISON INTERNATIONALE

Pour les livraisons hors Union européenne :

Le Client est considéré comme importateur officiel du produit.

Il est responsable :

  • des droits de douane

  • des taxes locales

  • des formalités d’importation.

11. TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque est transféré au Client lorsque celui-ci prend physiquement possession du produit.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à :

📧 contact@lechatchanceux.com

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • non utilisés

  • avec l’emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.

12.1 Prévention des retours abusifs

Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour permettre au Client de vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Tout retour présentant :

  • des traces d’utilisation

  • un produit incomplet

  • un emballage fortement détérioré

  • des accessoires manquants

pourra entraîner :

  • une décote proportionnelle à la dépréciation du produit

  • ou un refus de remboursement si le produit est devenu impropre à la revente.

13. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

14. COLIS NON RETIRÉ OU REFUSÉ

En cas de colis :

  • refusé

  • non retiré en point relais

  • retourné pour adresse incorrecte

le remboursement pourra être effectué déduction faite des frais de retour et frais logistiques engagés.

15. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans)

  • de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément à la législation française.

16. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un cas de force majeure

  • de dommages indirects.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site Le Chat Chanceux (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les informations collectées servent uniquement à :

  • traiter les commandes

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • gérer le service client.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

19. ABONNEMENTS ET PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

La précommande correspond à l’achat d’un produit non encore disponible en stock.

Les dates de disponibilité sont communiquées à titre indicatif.

Le Client peut annuler sa précommande dans le délai légal de 14 jours.

20. MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

PARTIE II – CGV B2B (PROFESSIONNELS)

Article 1 – Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de professionnels, associations ou collectivités.

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 2 – Commandes

Les commandes sont fermes et définitives.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros HT.

Article 4 – Paiement

Paiement comptant sauf accord écrit contraire.

Paiement différé maximum 30 jours fin de mois.

Article 5 – Retards de paiement

Pénalités de retard : taux BCE + 10 points.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.

Article 6 – Livraison et transfert des risques

Les risques sont transférés dès remise au transporteur.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception.

Article 8 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant HT de la commande, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de HERMES DEPOT jusqu’au paiement intégral.

Article 10 – Juridiction compétente

Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce du ressort du siège social du Vendeur.