Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LECHATCHANCEUX.COM
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent los ventes réalisées sur el site www.lechatsuerteux.com.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.lechatsuerteux.com est exploité par :
HERMES DEPOT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
RCS Grasse : 811 560 077
TVA intracommunautaire : FR31 811560077
Siège social :
108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne – France
Email : contact@lechatsuerteux.com
Ci-après dénommé « el Vendeur ».
PARTIE I – CGV B2C (CONSOMMATEURS)
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes los ventes conclues via el site lechatsuerteux.com.
Toute pedido implique l’acceptation sin réserve de présentes CGV.
Ces conditions s’appliquent uniquement aux consommateurs agissant à de fins non professionnelles.
3. PRODUITS
Les productos proposés à la vente sont ceux présentés sur el site au moment de la pedido.
La tienda Le Gato de la Suerte propose notamment :
-
figuras Maneki Neko (chat portafortuna japonés)
-
objetos decorativosratifs
-
accessoires y artículos inspirés de la culture japonesa y asiatique.
Les photographies y illustrations sont fournies à titre indicatif y peuvent légèrement différer del produit réel.
3.1 Informations productos
Les productos proposés sur el site peuvent présenter de légères variations notamment en raison :
-
de réglages d’affichage de écrans
-
de différences de fabrication
-
de matériaux utilisés.
Ces variations n’affectent pas la qualité o los caractéristiques essentielles del produit y ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les objetos decorativosratifs inspirés de traditions culturelles, tels que los Maneki Neko, sont vendus comme artículos décoratifs y ne constituent pas de talismans garantissant un résultat o un bénéfice spécifique.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les productos sont proposés en la limite de stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après pedido, el Client sera informé en los meilleurs délais y pourra choisir :
-
un remboursement
-
un produit équivalent
-
l’annulation de la pedido.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la pedido.
En cas d’erreur manifeste de prix (erreur technique o affichage anormal), el Vendeur se réserve el droit d’annuler la pedido.
6. COMMANDE
La pedido devient définitive après :
-
validation del panier
-
acceptation de CGV
-
confirmation del paiement.
Le Vendeur se réserve el droit de refuser o d’annuler toute pedido en cas :
-
de suspicion de fraude
-
de litige antérieur con el Client
-
d’incident de paiement.
7. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés y peuvent être effectués via :
-
Shopify Payments
-
Stripe
-
PayPal
-
cartes bancaires.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la pedido.
Les informations de paiement sont traitées par de prestataires sécurisés.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes.
7.1 Contestation de paiement
En cas de contestation abusive d’un paiement auprès d’un établissement bancaire o d’un prestataire de paiement alors que la pedido a été livrée o exécutée conformément aux présentes CGV, el Vendeur se réserve el droit :
-
de contester la procédure
-
de suspendre el compte Client
-
d’engager toute procédure nécessaire para recouvrer los sommes dues.
8. PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Le Vendeur se réserve el droit d’effectuer de contrôles de sécurité afin de prévenir los fraudes.
Dans ce cadre, certaines pedidos pourront faire l’objet :
-
d’una vérification d’identité
-
d’una demande de justificatif
-
d’una validation manuelle.
Le refus de fournir los informations demandées pourra entraîner l’annulation de la pedido.
9. LIVRAISON
Les pedidos sont généralement préparées sous 1 à 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon el transporteur choisi.
Les délais sont fournis à titre indicatif.
La livraison intervient au plus tard en un délai de 30 jours, conformément à la législation.
9.1 Colis perdu o endommagé
En cas de perte o d’endommagement d’un colis durant el transport, una enquête sera ouverdee auprès del transporteur.
Les délais d’enquête peuvent varier selon el transporteur y peuvent prendre jusqu’à 30 jours.
Le Vendeur s’engage à accompagner el Client en ses démarches afin de trouver una solution appropriée (remplacement o remboursement lorsque la perte est confirmée).
9.2 Réorientation del colis par el transporteur
Lorsque el transporteur ne peut livrer el colis en el point relais, el casier de retrait o el lieu de livraison initialement sélectionné par el Client, notamment en raison d’una saturation del casier, d’una fermeture temporaire o définitive del point relais, d’una contrainte logistique, d’un problème d’accessibilité o de toute autre circonstance indépendante de la volonté del Vendeur, el transporteur peut rediriger el colis vers un autre point de retrait o proposer una solution alternative de mise à disposition.
Cette réorientation relève exclusivement del organisation del transporteur y ne constitue pas un défaut d’exécution de la pedido par el Vendeur.
En cas de non-récupération del colis en el point de retrait de substitution o selon la solution proposée par el transporteur, los dispositions relatives aux colis non réclamés o refusés demeurent applicables.
10. LIVRAISON INTERNATIONALE
Pour los livraisons hors Union européenne :
Le Client est considéré comme importateur officiel del produit.
Il est responsable :
-
de droits de douane
-
de taxes locales
-
de formalités d’importation.
11. TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L216-4 del Code de la consommation, el risque est transféré au Client lorsque celui-ci prend physiquement possession del produit.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, el Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception para exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
Les productos doivent être retournés :
-
en leur état d’origine
-
non utilisés
-
con l’emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge del Client sauf erreur del Vendeur.
12.1 Prévention de retours abusifs
Le droit de rétractation ne peut être exercé que para permettre au Client de vérifier la nature y los caractéristiques del produit.
Tout retour présentant :
-
de traces d’utilisation
-
un produit incomplet
-
un emballage fortement détérioré
-
de accessoires manquants
pourra entraîner :
-
una décote proportionnelle à la dépréciation del produit
-
o un refus de remboursement si el produit est devenu impropre à la revente.
13. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation conforme, el remboursement sera effectué en un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception del produit retourné.
Le remboursement est effectué via el même moyen de paiement utilisé lors de la pedido.
14. COLIS NON RETIRÉ OU REFUSÉ
En cas de colis :
-
refusé
-
non retiré en point relais
-
retourné para adresse incorrecte
el remboursement pourra être effectué déduction faite de frais de retour y frais logistiques engagés.
14.1 Colis non réclamés o refusés
En cas de refus del colis par el Client o de non-récupération del colis en los délais impartis auprès del transporteur, del point relais o del casier de retrait sélectionné, el colis sera retourné au Vendeur.
Après retour effectif del colis, el remboursement pourra être effectué, déduction faite :
- de frais de retour facturés par el transporteur ;
- de frais de réexpédition éventuellement engagés ;
- de frais logistiques liés au traitement del retour ;
- de éventuelles pénalités o frais de stockage facturés par el transporteur.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables lorsque la livraison a été correctement exécutée y qu’una présentation del colis a eu lieu à l’adresse indiquée o au point de retrait sélectionné par el Client.
Le Client demeure responsable del exactitude de informations de livraison fournies lors de la pedido. Toute erreur d’adresse, d’identité del destinataire o de coordonnées ayant entraîné l’impossibilité de livraison pourra donner lieu à la déduction de frais réellement engagés par el Vendeur del montant remboursé.
Cette disposition s’applique sin préjudice de droits légaux del consommateur prévus par el Code de la consommation.
15. GARANTIES LÉGALES
Les productos bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (2 ans)
-
de la garantie contre los vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément à la législation française.
16. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
d’una mauvaise utilisation del produit
-
d’un cas de force majeure
-
de dommages indirects.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous los contenus présents sur el site Le Gato de la Suerte (textes, images, logo, design) sont protégés par el droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sin autorisation est interdite.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les informations collectées servent uniquement à :
-
traiter los pedidos
-
améliorer l’expérience utilisateur
-
gérer el service client.
Pour plus d’informations, consultez la Política de privacidad.
19. ABONNEMENTS ET PRÉCOMMANDES
Certains productos peuvent être proposés en précommande.
La précommande correspond à l’achat d’un produit non encore disponible en stock.
Les dates de disponibilité sont communiquées à titre indicatif.
Le Client peut annuler sa précommande en el délai légal de 14 jours.
20. MÉDIATION
En cas de litige, el Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement de litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par el droit français.
En cas de litige, los tribunaux compétents seront ceux del ressort del siège social del Vendeur.
PARTIE II – CGV B2B (PROFESSIONNELS)
Article 1 – Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de professionnels, associations o collectivités.
Les clients professionnels ne bénéficient pas del droit de rétractation.
Article 2 – Commandes
Les pedidos sont fermes y définitives.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros HT.
Article 4 – Pago
Pago comptant sauf accord écrit contraire.
Pago différé maximum 30 jours fin de mois.
Article 5 – Retards de paiement
Pénalités de retard : taux BCE + 10 points.
Indemnité forfaitaire para frais de recouvrement : 40 €.
Article 6 – Envío y transfert de risques
Les risques sont transférés dès remise au transporteur.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée en un délai de 48 heures après réception.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité del Vendeur est limitée au montant HT de la pedido, sauf faute lourde o intentionnelle.
Article 9 – Réserve de propriété
Les productos demeurent la propriété de HERMES DEPOT jusqu’au paiement intégral.
Article 10 – Juridiction compétente
Tout litige relève de la compétence del Tribunal de commerce del ressort del siège social del Vendeur.