利用規約

CONDITIONS DE SERVICE – LECHATCHANCEUX.COM

Dernière mise à jour : 1 février 2026

Bienvenue sur Le Chat Chanceux.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent HERMES DEPOT, exploitant le site www.lechatchanceux.com.

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les présentes Conditions de service, ainsi que :

  • nos Conditions Générales de Vente

  • notre Politique de retour et de remboursement

  • notre Politique d’expédition

  • notre Politique de confidentialité

En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent pour toute vente.


SECTION 1 – ACCÈS AU SITE

En utilisant ce site, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services.


SECTION 2 – COMPTE CLIENT

Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable :

  • de la confidentialité de vos identifiants

  • des activités réalisées depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.


SECTION 3 – PRODUITS

Nous faisons notre possible pour afficher les produits de manière aussi fidèle que possible.

Toutefois :

  • les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans

  • les photographies sont non contractuelles.

Les caractéristiques essentielles sont décrites dans les fiches produits.


SECTION 4 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme acceptée après :

  • confirmation du paiement

  • envoi d’un email de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler une commande notamment en cas de :

  • suspicion de fraude

  • erreur manifeste de prix

  • incident de paiement.


SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont affichés en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.


SECTION 6 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Les modalités détaillées sont indiquées dans la Politique d’expédition.


SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le site bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans)

  • de la garantie contre les vices cachés.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur.


SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site Le Chat Chanceux (textes, images, logo, design, éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


SECTION 9 – SERVICES ET OUTILS TIERS

Certains services du site peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment :

  • Shopify

  • services de paiement

  • transporteurs

  • outils marketing.

Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services proposés par ces tiers.


SECTION 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Chat Chanceux ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’un dommage indirect ou imprévisible

  • d’un cas de force majeure.

Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales obligatoires.


SECTION 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


SECTION 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation des services.


SECTION 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de vente à un consommateur résidant dans l’Union européenne, celui-ci bénéficie des dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.


SECTION 14 – CONTACT

HERMES DEPOT

108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne – France

Email : contact@lechatchanceux.com